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Obligation Cautionnée

Pour différer le paiement des droits de douane afférent aux biens importés

Vous êtes une entreprise réalisant des opérations d’importation ?

 

La Banque de l’Habitat vous accommode le paiement, par la délivrance d’une caution pour garantir le règlement à une échéance donnée le montant des droits de douanes majorés des autres taxes.

La cote est tributaire du montant de vos importations et du taux moyen des droits de douane (TMDD).

La durée d’utilisation de l’obligation cautionnée est de 90 jours.