1.1

Effets sur place

1.1.1

Domiciliés

Effet

2,5D

1.1.2

Non Domiciliés

Effet

5D

1.2

Effets déplacés payables sur localité pourvue d’une Agence Bancaire

1.2.1

Domiciliés

Effet

5D

1.2.2

Non domiciliés

Effet

6D

1.3

Effets déplacés non domiciliés recouvrés par l’Administration des P.T.T

Effet

6D

2.1

Effets sur place

2.1.1

Domiciliés

Effet

8D

2.1.2

Non Domiciliés

Effet

12D

2.2

Effets déplacés domiciliés

Effet

9D

2.3

Effets déplacés non domiciliés

2.3.1

Payables sur une localité pourvue d’une agence bancaire ou d’une caisse locale de crédit mutuel

Effet

10D

2.3.2

Recouvrés par l’Administration des P.T.T

Effet

14D

3.1

Récupération des frais postaux sur effets impayés

3.1.1

Remis au cédant au guichet de la banque

Effet

5,5D

3.1.2

Retournés au Cédant

Effet

5D+RFJ

3.2

Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance

3.2.1

Demande d'Avis de sort

3.2.1.a

Sur place de Tunisie

Effet

0,7D+RFJ

3.2.1.b

Sur place de l'Etranger

Effet

1,7D+RFJ

3.2.2

Propagation, Changement de domic. effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance

Effet

15D

3.3

Présentation de l’acceptation

Effet

9D

3.4

Domiciliation d’Effets

Effet

2D

3.5

Mise en Opposition

Effet

12D

3.6

Règlement d’Effets

3.6.1

Règlement d’Effets

Effet

2D

3.6.2

Effets impayés à rejeter

Opération

2D

3.7

Remise d’effets au protêt

Opération

15D+RFJ

4.1

Frais de tenue de compte

4.1.1

Compte Chèques

Compte

10D/Tr

4.1.2

Compte Courant

Compte

20D/Tr

4.1.3

Compte Epargne

4.1.3.1

Compte Epargne logement

Compte

2,5D/Tr

4.1.3.2

Compte Epargne EL JADID

Compte

2,5D/Tr

4.1.3.3

Compte Epargne Etude

Compte

5D/an

4.1.3.4

Autres Comptes

Compte

17D/Tr

4.2

Commission sur encaissement Cheque en Tunisie

Chèque

0,5D

4.3

Commission sur Encaissement Chèque à l'Etranger

Chèque

25D + RFJ

4.4

Commission sur Avis de Sort

4.4.1

Avis de Sort demandé par LO ou chèques tirés sur place de Tunisie

Chèque

7D

4.4.2

Avis de Sort réalisé par téléphone, télégramme ou téléx demandé pour les chèques tirés sur place de Tunisie

Chèque

12D

4.4.3

Avis de Sort demandés pour les chèques tirés sur place étrangère

Chèque

20D+RFJ

4.5

Commission sur chèque certifié

Chèque

5D

4.6

Commission chèque sans provision

4.6.1

Commission sur préavis de rejet de chèque

Chèque

50D

4.6.2

Rejet du chèque (CNP)

Chèque

50D

4.6.3

Commission de reconstitution de provision, attestation de frais de notification et attestation de régularisation

Attestation

50D

4.6.4

Commission de Rejet de chèque suite à un vice de forme

Chèque

10D

4.7

Commission de mise en Opposition

Opposition

20D

4.8

Commission de Mise à disposition

Chèque

9D

4bis

Opération par carte électronique

4bis.1

Cotisation

4bis.1.1

Commission de création

4bis.1.1.1

Carte CIBT à puce

Carte

10D

4bis.1.1.2

Carte Yasmine

Carte

50D

4bis.1.1.3

Carte Visa Nationale

Carte

50D

4bis.1.1.4

Carte mcd Nationale

Carte

50D

4bis.1.1.5

Carte Visa Internationale

Carte

50D

4bis.1.1.6

Carte Mcd Internationale

Carte

50D

4bis.1.2

Cotisation annuelle et renouvellement

4bis.1.2.1

Carte CIBT à puce

Carte

10D

4bis.1.2.2

Carte Yasmine

Carte

50D

4bis.1.2.3

Carte Visa Nationale

Carte

50D

4bis.1.2.4

Carte mcd Nationale

Carte

50D

4bis.1.2.5

Carte Visa Internationale

Carte

50D

4bis.1.2.6

Carte Mcd Internationale

Carte

50D

4bis.2

Commission d’affiliation (pour les commerçant )

4bis.2.1

Acquisition TPE

Opération

5%

4bis.2.2

Loyer TPE

4bis.2.2.1

<100 transactions par mois

Opération

5%

4bis.2.2.2

>100 transactions par mois

Opération

5%

4bis.2.2.3

Consommables (rouleau TPE, bloc facturette, bloc bordereau)

Opération

5%

4bis.3

Commission d’interchange

Opération

5D

4bis.4

Mise en Opposition

4bis.4.1

Carte CIBT à puce

Carte

10D+RFJ

4bis.4.2

Carte Yasmine

Carte

10D+RFJ

4bis.4.3

Carte Visa Nationale

Carte

10D+RFJ

4bis.4.4

Carte mcd Nationale

Carte

10D+RFJ

4bis.4.5

Carte Visa Internationale

Carte

10D+RFJ

4bis.4.6

Carte Mcd Internationale

Carte

10D+RFJ

4bis.5

Recalcule du code confidentiel

4bis.5.1

Carte CIBT à puce

Carte

10D

4bis.5.2

Carte Yasmine

Carte

10D

4bis.5.3

Carte Visa Nationale

Carte

10D

4bis.5.4

Carte mcd Nationale

Carte

10D

4bis.5.5

Carte Visa Internationale

Carte

10D

4bis.5.6

Carte Mcd Internationale

Carte

10D

4bis.6

Commission de remplacement de carte

4bis.6.1

Carte CIBT à puce

Carte

30D

4bis.6.2

Carte Yasmine

Carte

30D

4bis.6.3

Carte Visa Nationale

Carte

30D

4bis.6.4

Carte mcd Nationale

Carte

30D

4bis.6.5

Carte Visa Internationale

Carte

30D

4bis.6.6

Carte Mcd Internationale

Carte

30D

4bis.7

Frais de capture de carte internationale

Carte

165D

4bis.8

Commissions sur autres opérations monétiques

4bis.8.1

Commission de retrait GAB

4bis.8.1.1

Retrait sur GAB BH

Carte

1D

4bis.8.1.2

Retrait sur GAB autres banques locales conventionnées

Carte

1D

4bis.8.1.3

Retrait sur GAB autres banques locales non conventionnées

Carte

1D+0,3%
montant

4bis.8.1.4

Retrait sur GAB banques étrangères (Visa/Mastercard)

Carte

10D

4bis.8.2

Commission sur opération de retrait cash-Agence

4bis.8.2.1

retrait cash-Agence BH

Opération

1.5D+0,5%
montant

4bis.8.2.2

retrait cash-Agence autres banques locales

Opération

1.5D+0,5%
montant

4bis.8.2.3

retrait cash-Agence banques étrangères

Opération

10D

4bis.8.3

Commission sur opérations d’achat à l’étranger

Opération

10D

5.1

Virement internes et virements interbancaires émis (télécompensation)

5.1.1

Virement interne ordinaire émis

1D

5.1.2

Virement inter-bancaire ordinaire émis

2D

5.2

Virement émis

5.2.1

Par lettre ordinaire sur place de Tunisie

Virement

3D

5.2.2

Par téléphone, télégramme, téléx sur place de Tunisie

5.2.2.1

Interne

Virement

3D

5.2.2.2

Inter-bancaire

Virement

3D

5.2.2.3

Virement via SGMT

Virement

3D

5.2.2.4

Commission de versement et de retrait sur une agence non domiciliataire du compte

Opération

3D

5.2.3

Virement émis sur les places de l’étranger

5.2.3.1

Virement ordinaire > à 500 dinars

Virement

20D+ RFJ

5.2.3.2

Virement ordinaire < ou égal à 500 dinars

Virement

20D+ RFJ

5.2.3.3

Transferts frais de scolarité

Virement

20D+ RFJ

5.2.3.4

Virement par débit de compte en devises

Virement

20D+ RFJ

5.3

Commissions sur Virement reçu

5.3.1

Virement salaire reçu

Virement

1,5D

5.3.2

Autres Virements reçus

Virement

1,5D

5.4

Commission sur prélèvement

5.4.1

Prélèvements émis

5.4.1.1

Pour recouvrement de crédit aux particuliers (habitat et personnel)

Virement

1D

5.4.1.2

Pour règlement des organismes extérieurs (STEG,SONEDE...)

Virement

0,5D

5.4.1.3

Autres prélèvements

Virement

1D

5.4.2

Prélèvements reçus

Virement

1,5D

6.1

Commission de placement

Montant

1%/an

6.2

Commission de courtage (Titres de créance et de capital pour le Compte des SICAVs BH)

Montant

0,2% Flat

6.3

Commission de droit de garde

6.4

Commission sur encaissement de coupon des valeurs

Montant

0,05%Flat

6.5

Commission de domiciliation des valeurs mobilières

Montant

0,05%Flat

6.6

Commission d’émission d’emprunt obligataire pour le compte de la clientèle

6.6.1

Commission d’étude

Opération

-

6.6.2

Formalités légales

Opération

-

6.7

Commission sur autres opérations sur titre

0,1% Min0,250D

7.1

Commission d’engagement par signature

7.1.1

Avec marge de garantie

7.1.1.1

Aval

Opération

0,5%Mind
Min35D

7.1.1.2

caution

Opération

0,5%Mind
Min35D

7.1.1.3

Autres Engagements par Signatures

Opération

0,5%Mind
Min35D

7.1.2

Sans blocage

7.1.2.1

Aval

Montant

0,5%Mind
Min35D

7.1.2.2

caution

Montant

0,5%Mind
Min35D

7.1.2.3

Autres Engagements par Signatures

0,5%Mind
Min35D

7.2

Commission d’établissement et de délivrance des engagements par signature

50D

8.1

Commission sur location de coffre-fort

Coffre

300D

8.2

Commission sur règlement de succession

8.2.1

Sur présentation d’un acte de partage conforme à la réglementation en vigueur ou d’une procuration de la part de tous les Héritiers pour le retrait des fonds par l’un d’entre eux.

Montant

65D

8.2.2

Montant

120D

8.3

Commission de délivrance de bon à payer pour effets à représenter

Effet

7,5D

8.4

Commission de mouvement

Montant

0,025%/an

8.5

Commission de découvert

Montant

0,0125%/an

8.6

Commission d’étude ou de réexamen

8.6.1

Commission d’examen

8.6.1.1

Commission d’examen des demandes de la clientèle par le comité de crédit pour des opérations ponctuelles

Opération

1,5%Flat

8.6.2

Commission d’étude (y compris enquête foncière et expertise avant commission)

8.6.2.1

Sur crédit aux particuliers

8.6.2.1.1

Crédit de financement habitat

Dossier

1,5%Flat

8.6.2.1.2

Autres crédits aux particuliers

Dossier

1,5%Flat

8.6.2.2

Sur crédit aux entreprises et aux professionnels

Montant

1,5%Flat

8.6.2.3

Sur Crédit de préfinancement de projet immobilier

8.6.2.3.1

Nouveau projet immobilier

Montant

1,5%Flat

8.6.2.3.2

Prorogation et renouvellement des effets financiers des crédits de préfinancement des projets immobiliers

8.6.2.3.2.1

Commission de renouvellement

Opération

30D

8.6.2.3.2.2

Commission de prorogation

Opération

30D

8.6.3

Commission de réexamen

8.6.3.1

Commission de réexamen des crédits aux particuliers

Dossier

50D

8.6.3.2

Commission de réexamen du crédit aux entreprises et aux professionnels (CT et MLT)

Dossier

200D

8.6.3.3

Commission de réexamen des crédits de préfinancement des projets immobiliers

Dossier

200D

8.7

Commission de recherche pour le compte de la clientèle des documents archivés

8.7.1

Document datant de moins d’un an

8.7.1.1

Copie relevé de compte

Feuillet

60D

8.7.1.2

Copie échelle d’intérêts

Feuillet

60D

8.7.1.3

Autres documents

Feuillet

60D

8.7.2

Document datant de 1 à 3 ans

Document

60D

8.7.3

Document datant de plus de 3 ans

Document

60D

8.7.4

Autres commissions

8.7.4.1

Commission de duplicata de livret

Livret

60D

8.7.4.2

Commission de renouvellement de livret

Livret

60D

8.7.4.3

Commission sur copie de mainlevée

Opération

60D

8.7.4.4

Autres documents (titre de crédit, copie tableau d’amortissement…)

Document

60D

8.8

Commissions d’engagement

8.8.1

Sur crédit aux entreprises et aux professionnels

Mt restant à débloquer

0,25%/M

8.8.2

Sur crédit de préfinancement de projet immobilier

Mt restant à débloquer

0,25%/M

8.8.3

Sur crédit de financement Habitat

Mt restant à débloquer

0,25%/M

8.8.4

Sur les autres crédits aux particuliers

Mt restant à débloquer

0,25%/M

8.9

Commission de gestion, recherches, mise en place et montage de financement (en Dinars)

8.9.1

Commission de déblocage et de mise en place

8.9.1.1

Commission de mise en place des crédits aux particuliers (sauf crédit épargne étude, prêt universitaire, ordinateur)

Déblocage

50D

8.9.1.2

Commission de mise en place des crédits aux entreprises et aux professionnels

Déblocage

50D

8.9.1.3

Commission de mise en place des crédits de préfinancement des projets immobiliers

8.9.1.3.1

Commission de mise en place

Opération

50D

8.9.1.3.2

Commission d’utilisation des avances acquéreurs

Opération

200D

8.9.1.3.3

Convention de gestion des dossiers crédits habitat par les promoteurs immobiliers

Convention

200D

8.9.2

Commission sur appels de fonds

8.9.2.1

Commissions sur appels de fonds pour les primes d’investissement

8.9.2.1.1

Pour les primes d’investissement dans le cadre d’un dossier CMLT

Dossier

1% Flat
Max500D

8.9.2.1.2

Pour les primes d’investissement sans dossier (sur demande)

Dossier

1% Flat

8.9.2.2

Commissions sur appels de fonds pour les lignes extérieures

Dossier

1% Flat
Max500D

8.9.2.3

Commissions sur appels de fonds pour la dotation FOSDA

Dossier

1% Flat

8.9.2.4

Commissions sur appels de fonds pour les primes agricoles

Dossier

1% Flat

8.9.3

Commission d’expertise

8.9.3.1

Commission d’expertise des crédits aux entreprises et aux professionnels pour le déblocage des tranches de crédits

Expertise

1% Flat

8.9.3.2

Commission d’expertise des crédits de préfinancement des projets immobiliers pour le déblocage des tranches de crédits

Expertise

1% Flat

8.9.3.3

Commission d’expertise des crédits aux particuliers

Expertise

1% Flat

8.9.4

Commission de constitution de garantie

8.9.4.1

Constitution de garantie

8.9.4.1.1

Commission de dépôt et de suivi pour inscription de CPH des crédits aux particuliers

Montant

100D

8.9.4.1.2

Commission de dépôt pour inscription de titre de crédit sur crédits aux particuliers

Dossier

50D

8.9.4.1.3

Constitution des garanties des crédits aux entreprises et aux professionnels

Dossier

200D

8.9.4.1.4

Constitution des garanties des crédits de préfinancement des projets immobiliers

Dossier

200D

8.9.4.1.5

Commissions pour le suivi des formalités des crédits garantis par la COTUNACE et la CAMEX

Dossier

1% Flat

8.9.4.2

Transfert d’hypothèque

8.9.4.2.1

Crédit de financement habitat

Titre

100D

8.9.4.2.2

Autres crédits aux particuliers

Titre

100D

8.9.4.2.3

Crédits aux entreprises et aux professionnels

Titre

300D

8.9.4.2.4

Crédits de préfinancement des projets immobiliers

Titre

300D

8.9.4.3

Attestation de pari-passu

8.9.4.3.1

pour les crédits de financement habitat

Opération

50D

8.9.4.3.2

Autres crédits aux particuliers

Opération

50D

8.9.4.3.3

Pour les crédits aux entreprises aux professionnels

Opération

200D

8.9.4.3.4

Pour les crédits de préfinancement des projets immobiliers

Opération

200D

8.9.5

Commission de recouvrement des crédits pré-contentieux et contentieux

8.9.5.1

Commissions sur recouvrement des crédits aux particuliers

8.9.5.1.1

Commission sur lettre de convocation

Opération

10D+RFJ

8.9.5.1.2

Commission sur lettre de mise en demeure

Opération

10D+RFJ

8.9.5.1.3

Commission sur lettre de sommation

Opération

10D+RFJ

8.9.5.1.4

Commission sur lettre de saisie

Opération

10D+RFJ

8.9.5.2

Commissions sur recouvrement des crédits aux entreprises et aux professionnels

8.9.5.2.1

Commission sur lettre de convocation

Opération

30D+RFJ

8.9.5.2.2

Commission sur lettre de mise en demeure

Opération

30D+RFJ

8.9.5.2.3

Commission sur protêt

Opération

30D+RFJ

8.9.6

Commission du montage financier

8.9.6.1

Billet de trésorerie

8.9.6.1.1

Commission d’aval

Montant

1%/M

8.9.6.1.2

Commission de placement

Montant

1%/an

8.9.6.2

Récupération frais STICODEVAM sur transfert BTCT et BTA

Valeur

10D

8.9.6.3

Récupération frais STICODEVAM sur participation aux adjudications BTA et BTCT

Montant

10D

8.9.7

Commission de gestion, recherches, mise en place et montage de financement (en Devises)

8.9.7.1

Recherche et montage financier

Montant

0,75%

8.9.7.2

Gestion et mise en place

Montant

0,5%

8.10

Commission sur demande de renseignement commerciaux, conseil, assistance

Opération

100D

8.10.1

Commission sur demande de renseignements commerciaux

8.10.1.1

Sur la Tunisie

Opération

100D

8.10.1.2

Sur l’Etranger

Opération

100D

8.10.1.3

Demande de renseignements émanant des Commissaire aux comptes

Opération

100D

8.10.1.4

Autres conseils et assistance

Opération

100D

8.10.2

Commission sur délivrance d’attestation d’engagement

Attestation

100D

8.10.3

Commissions de délivrance d’attestation de solde

Attestation

100D

8.10.4

Délivrance d’autres attestations

8.10.4.1

Lettre d’information de saisie arrêt

Opération

100D

8.10.4.2

Lettre d’information d’exécution de jugement

Opération

100D

8.10.4.3

Actes de précision sur mainlevées

Opération

50D

8.10.4.4

Attestation de radiation d’hypothèque

Opération

50D

8.10.4.5

Autres attestations

Opération

50D

9.1

Commission de factoring

Facture

10.1

Commissions sur le service BHSMS

10.1.a

Abonnement Mensuel BHSMS

Abonnement

2D/mois

10.1.b

Abonnement Annuel BHSMS

Abonnement

20D/an

10.1.c

Commission sur message (si les messages dépassent 15/mois)

Message

0,120D

1.1

Titre d’import et d’export

Titre

12D

1.2

Autorisation d’importation/Exportation

12D

1.2a

Titre financier (F1,F2,F,INF)

Titre

12D

2.1

A l’import

2.1.1

Commission d’ouverture ou de mise en place

2.1.1.a

Avec blocage de la provision

Opération

25D+RFJ

2.1.1.b

Sans blocage de la provision

Montant

0,4%/M ind
Min25D+RFJ

2.1.2

Commission de Modification

0,4%/M ind
Min25D+RFJ

2.1.2.1

Prorogation ou augmentation du montant

0,4%/M ind
Min25D+RFJ

2.1.2.2

Autres Modifications

0,4%/M ind
Min25D+RFJ

2.1.2.3

Commission de paiement

2.1.2.3.1

Commission de réalisation

Montant

275D + RFJ

2.1.2.3.2

Commission d’acceptation ou de paiement différé

Montant

0,4%/M ind
Min25D+RFJ

2.2

Crédit documentaire export

2.2.1

Commission de transmission ou notification

Opération

40D + RFJ

2.2.2

Commission de confirmation

0,4%/T.ind Min 20D + RFJ

2.2.2.1

Si risque pays et banque faibles

Montant

0,4%/T.ind Min 20D + RFJ

2.2.2.2

Si risque pays et banque élevés

Montant

Selon le cas

2.2.3

Commission Modification

0,4%/T ind Min 20D + RFJ

2.2.3.1

Prorogation ou Modification du montant

2.2.3.1.1

Si risque pays et banque faibles

Montant

0,4%/T ind Min 20D + RFJ

2.2.3.1.2

Si risque pays et banque élevés

Montant

Selon le cas

2.2.3.2

Autres Modifications

Opération

0,4%/T ind Min 20D + RFJ

2.2.4

Commission de réalisation

Montant

225D

2.2.5

Commission de paiement ou de levée de documents

Montant

Selon tarif du correspondant

2.2.6

Commission de paiement différé

0,3/T ind min 15D

2.2.6.1

Si risque pays et banque faibles

Montant

0,3/T ind min 15D

2.2.6.2

Si risque pays et banque élevés

Montant

Selon le cas

3.1

à L’import

3.1.1

Commission d'Acceptation et d'Encaissement

Opération

20D+RFJ

3.1.2

Commission d’endos des doc. (à la charge du client)

Opération

100D

3.1.3

Commission et réalisation

Montant

275D+RFJ

3.1.4

Commission de présentation supplémentaire

Opération

10D+RFJ

3.1.5

Autres commissions

3.1.5.1

Commission de doc. ou effets en souffrance (1 mois après la réception ou 15j après l’échéance)

Opération

10D/Mois

3.1.5.2

Commission de remise de doc. franco de paiement

Opération

20D+RFJ

3.2

A l’Export (documents, effets et chèques)

3.2.1

Commission d’Acceptation et d’Encaissement

Opération

20D+RFJ

3.2.2

Commission de réalisation

Montant

225D

3.2.3

Demande de sort, effets et chèques/étranger

20D

3.2.4

Autres commissions

3.2.4.1

Commission de remise de doc. franco de paiement

20D+RFJ

3.2.4.2

Commission de retour de doc. impayés

30D+RFJ

3.2.4.3

Commission de présentation supplémentaire

15D+RFJ

4.1

Commissions sur opération de change

4.1.1

Achats de devises

Opération

0,3% Max 275D

4.1.2

Vente de devise

Opération

0,3% Max 225D

4.2

Virement reçu

4.2.1

Virement en Devises

Opération

15D+RFJ

4.2.2

Virements >à1000dinars

Opération

15D+RFJ

4.2.3

500dinars < virement < 1000dinars pour compte en Dinars

Opération

15D+RFJ

4.2.4

Virement ordinaire<ou = à 500 dinars

Opération

15D+RFJ

4.3

Aval en devises

4.2.1

Avec blocage

Opération

5D

4.2.2

Sans blocage

Montant

0,4%/M,
Min25D

5.1

Avec blocage de provision

Opération

25D+RFJ

5.2

Sans blocage de provision

Montant

0,4%/M ind Min 25D+RFJ

6.1

Frais de gestion dossier AVA

Utilisation

5D

6.2

Délivrance d’attestation de solde

Attestation

10D

6.3

Commission sur travellers chèques

6.3.1

Commission de vente de travellers chèques

Montant

1%

6.3.2

Commission sur achat de travellers chèques

Chèque

0,5D

6.3.3

Commission sur opposition sur travellers chèques

Chèque

50D

6.4

Commission sur vers.&retrait billets de banque en DEV.

Montant

0,4%/