1.1

Effets sur place

1.1.1

Domiciliés

Effet

2,5D

1.1.2

Non Domiciliés

Effet

5D

1.2

Effets déplacés payables sur localité pourvue d’une Agence Bancaire

1.2.1

Domiciliés

Effet

5D

1.2.2

Non domiciliés

Effet

6D

1.3

Effets déplacés non domiciliés recouvrés par l’Administration des P.T.T

Effet

6D

2.1

Effets sur place

2.1.1

Domiciliés

Effet

8D

2.1.2

Non Domiciliés

Effet

12D

2.2

Effets déplacés domiciliés

Effet

9D

2.3

Effets déplacés non domiciliés

Effet

2.3.1

Payables sur une localité pourvue d’une agence bancaire ou d’une caisse locale de crédit mutuel

Effet

10D

2.3.2

Recouvrés par l’Administration des P.T.T

Effet

14D

3.1

Récupération des frais postaux sur effets impayés

3.1.1

Remis au cédant au guichet de la banque

Effet

5,5D

3.1.2

Retournés au Cédant

Effet

5D+RFJ

3.2

Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance

3.2.1

Demande d'Avis de sort

3.2.1.a

Sur place de Tunisie

Effet

0,7D+RFJ

3.2.1.b

Sur place de l'Etranger

Effet

1,7D+RFJ

3.2.2

Propagation, Changement de domic. effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance

Effet

15D

3.3

Présentation de l’acceptation

Effet

9D

3.4

Domiciliation d’Effets

Effet

2D

3.5

Mise en Opposition

Effet

12D

3.6

Règlement d’Effets

3.6.1

Règlement d’Effets

Effet

2D

3.6.2

Effets impayés à rejeter

Opération

2D

3.7

Remise d’effets au protêt

Opération

15D+RFJ

4.1

Frais de tenue de compte

4.1.1

Compte Chèque

Compte

10D/Tr

4.1.2

Compte Courant

Compte

20D/Tr

4.1.3

Compte Epargne

4.1.3.1

Compte Epargne logement

Compte

2,5D/Tr

4.1.3.2

Compte Epargne EL JADID

Compte

2,5D/Tr

4.1.3.3

Compte Epargne Etude

Compte

5D/an

4.1.3.4

Autres Comptes

Compte

17D/Tr

4.2

Commission sur encaissement Cheque en Tunisie

Chèque

0,5D

4.3

Commission sur Encaissement Chèque à l'Etranger

Chèque

25D + RFJ

4.4

Commission sur Avis de Sort

4.4.1

Avis de Sort demandé par LO ou chèques tirés sur place de Tunisie

Chèque

7D

4.4.2

Avis de Sort réalisé par téléphone, télégramme ou téléx demandé pour les chèques tirés sur place de Tunisie

Chèque

12D

4.4.3

Avis de Sort demandés pour les chèques tirés sur place étrangère

Chèque

20D+RFJ

4.5

Commission sur chèque certifié

Chèque

5D

4.6

Commission chèque sans provision

4.6.1

Commission sur préavis de rejet de chèque

Chèque

50D

4.6.2

Rejet du chèque (CNP)

Chèque

50D

4.6.3

Commission de reconstitution de provision, attestation de frais de notification et attestation de régularisation

Attestation

50D

4.6.4

Commission de Rejet de chèque suite à un vice de forme

Chèque

10D

4.7

Commission de mise en Opposition

Opposition

20D

4.8

Commission de Mise à disposition

Chèque

9D

4bis

Opération par carte électronique

4bis.1

Cotisation

4bis.1.1

Commission de création

4bis.1.1.1

Carte CIB

Carte

50D

4bis.1.1.2

Carte Yasmine

Carte

50D

4bis.1.1.3

Carte Visa Nationale

Carte

50D

4bis.1.1.4

Carte mcd Nationale

Carte

50D

4bis.1.1.5

Carte Visa Internationale

Carte

50D

4bis.1.1.6

Carte Mcd Internationale

Carte

50D

4bis.1.2

Cotisation annuelle et renouvellement

4bis.1.2.1

Carte CIB

Carte

50D

4bis.1.2.2

Carte Yasmine

Carte

50D

4bis.1.2.3

Carte Visa Nationale

Carte

50D

4bis.1.2.4

Carte mcd Nationale

Carte

50D

4bis.1.2.5

Carte Visa Internationale

Carte

50D

4bis.1.2.6

Carte Mcd Internationale

Carte

50D

4bis.2

Commission d’affiliation (pour les commerçant )

4bis.2.1

Acquisition TPE

Opération

5%

4bis.2.2

Loyer TPE

4bis.2.2.1

<100 transactions par mois

Opération

5%

4bis.2.2.2

>100 transactions par mois

Opération

5%

4bis.2.2.3

Consommables (rouleau TPE, bloc facturette, bloc bordereau)

Opération

5%

4bis.3

Commission d’interchange

Opération

5U

4bis.4

Mise en Opposition

4bis.4.1

Carte CIB

Carte

10D+RFJ

4bis.4.2

Carte Yasmine

Carte

10D+RFJ

4bis.4.3

Carte Visa Nationale

Carte

10D+RFJ

4bis.4.4

Carte mcd Nationale

Carte

10D+RFJ

4bis.4.5

Carte Visa Internationale

Carte

10D+RFJ

4bis.4.6

Carte Mcd Internationale

Carte

10D+RFJ

4bis.5

Recalcule du code confidentiel

4bis.5.1

Carte CIB

Carte

10D

4bis.5.2

Carte Yasmine

Carte

10D

4bis.5.3

Carte Visa Nationale

Carte

10D

4bis.5.4

Carte mcd Nationale

Carte

10D

4bis.5.5

Carte Visa Internationale

Carte

10D

4bis.5.6

Carte Mcd Internationale

Carte

10D

4bis.6

Commission de remplacement de carte

4bis.6.1

Carte CIB

Carte

30D

4bis.6.2

Carte Yasmine

Carte

30D

4bis.6.3

Carte Visa Nationale

Carte

30D

4bis.6.4

Carte mcd Nationale

Carte

30D

4bis.6.5

Carte Visa Internationale

Carte

30D

4bis.6.6

Carte Mcd Internationale

Carte

30D

4bis.7

Frais de capture de carte internationale

Carte

165D

4bis.8

Commissions sur autres opérations monétiques

4bis.8.1

Commission de retrait GAB

4bis.8.1.1

Retrait sur GAB BH

Carte

1D

4bis.8.1.2

Retrait sur GAB autres banques locales conventionnées

Carte

1D

4bis.8.1.3

Retrait sur GAB autres banques locales non conventionnées

Carte

1D+0,3%
montant

4bis.8.1.4

Retrait sur GAB banques étrangères (Visa/Mastercard)

Carte

10D

4bis.8.2

Commission sur opération de retrait cash-Agence

4bis.8.2.1

retrait cash-Agence BH

Opération

1.5D+0,5%
montant

4bis.8.2.2

retrait cash-Agence autres banques locales

Opération

1.5D+0,5%
montant

4bis.8.2.3

retrait cash-Agence banques étrangères

Opération

10D

4bis.8.3

Commission sur opérations d’achat à l’étranger

Opération

10D

5.1

Virement internes et virements interbancaires émis (télécompensation)

5.1.1

Virement intern